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Questions avec réponses

87 questions

1. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation du Crédit foncier de France

   Réponse du ministère : Économie

   24/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 0594S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Moyens permettant la scolarisation des enfants en bas âge

   Réponse du ministère : Éducation

   28/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

4. Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Agenda social européen

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   08/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle

   Loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   08/11/2002

   Pertinence

6. Question n° 0039G posée par M. Robert Calméjane

   Enseignement professionnel

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   15/11/2002

   Pertinence

7. Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   17/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 0088G posée par M. Rodolphe Désiré

   Situation d'Air Lib

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   14/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 0189S posée par Mme Hélène Luc

   Délocalisation du CNDP

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   26/02/2003

   Pertinence

10. Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    28/02/2003

    Pertinence