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514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
514 questions
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suppression de postes au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Alain Fouché
Education nationale : personnels mis en disponibilité
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Dominique Braye
Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Philippe Nogrix
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Yves Coquelle
Plans de licenciements dans le bassin minier
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Jean-Claude Carle
Respect de l'enseignant et de l'autorité à l'école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence