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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Agenda social européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0062G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0144G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation en Irak
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck
Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0511G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture de la Samaritaine
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Levée de l'état d'urgence
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence