Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 0356S posée par M. Pierre Laurent

    Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

    Violences aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Sécurité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0697G posée par M. David Assouline

    Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

    Sécurité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Révolutions arabes et immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Fonctionnement de la justice et gardes à vue

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0148C posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0149C posée par Mme Catherine Procaccia

    Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne