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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
202 questions
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Question n° 21762 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Possibilités pour les communes de pratiquer des tarifs différenciés pour les activités culturelles et sportives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00352 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0005G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi des jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09417 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Claude Estier
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Robert del Picchia
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence