Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 0003G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation générale de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22470 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1542S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine

    Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21167 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0692G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19945 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible