Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 11562 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Financement des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09642 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de l'assurance chômage pour les assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05053 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Effectifs de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18073 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Praticiens à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Restriction d'accès à l'aide médicale d'État

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15767 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Maltraitance envers les personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13416 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Maltraitance envers les personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08060 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouveau mode de calcul des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05138 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne