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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec
Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0313G posée par M. Jean-Vincent Placé
Biodiversité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Joël Labbé
Filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0074G posée par M. Jean-Vincent Placé
Impact de Doha dans les pays du Sud
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0218S posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Marie-France Beaufils
Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0709G posée par Mme Fabienne Keller
Bilan du Grenelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0663G posée par M. Ivan Renar
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence