Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0329C posée par Mme Marie-France Beaufils

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard

    La réforme de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0223C posée par M. Gérard Le Cam

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    L'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0259C posée par M. Christian Favier

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0262C posée par M. Vincent Éblé

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0232C posée par M. François Marc

    Malaise des territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne