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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19323 posée par M. Thierry Foucaud
Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18129 posée par M. Thierry Foucaud
Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1040S posée par M. Thierry Foucaud
Situation sanitaire dans le pays de Bray
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Thierry Foucaud
Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence