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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0671G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat et fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Bernard Vera
Impôt sur la fortune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0110C posée par M. Martial Bourquin
L'accès au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Ivan Renar
Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence