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Questions avec réponses

90 questions

1. Question n° 20111 posée par Mme Annie David

   Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/09/2011

   Pertinence

2. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

   Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   07/07/2011

   Pertinence

3. Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

   Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   30/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 19121 posée par M. Gérard Le Cam

   TVA réduite pour la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/06/2011

   Pertinence

5. Question n° 19021 posée par M. Guy Fischer

   Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/06/2011

   Pertinence

6. Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade

   "Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   02/06/2011

   Pertinence

7. Question n° 18480 posée par Mme Odette Terrade

   Progression du surendettement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Lutte contre les exclusions

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   05/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 17978 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Conditions de réparation des conséquences des sécheresses de 2003 et de 2009

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    07/04/2011

    Pertinence