Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

    Dépassements d'honoraires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout

    Retraites : allongement de la durée des cotisations

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation des pensions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18173 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18007 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des agents de La Poste en dispense d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0619G posée par Mme Catherine Deroche

    Contrôle des fraudes aux allocations sociales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17447 posée par Mme Annie David

    Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé

    Fermeture de services de santé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne