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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault
Grève des distributeurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19021 posée par M. Guy Fischer
Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18471 posée par Mme Odette Terrade
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18019 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Maisons closes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1265S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Disparition d'un mathématicien à Alger en 1957
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard
Débat sur la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16241 posée par Mme Odette Terrade
Réforme des retraites et inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0539G posée par Mme Isabelle Debré
Égalité hommes-femmes
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15132 posée par M. Guy Fischer
Sur le devenir des structures de l'information jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14990 posée par Mme Annie David
Avenir de l'information jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence