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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0650G posée par M. Alain Gournac
Sommet du G8
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq
Écarts de rémunérations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18480 posée par Mme Odette Terrade
Progression du surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Lutte contre les exclusions
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 18007 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des agents de La Poste en dispense d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17324 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la politique forestière française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier
Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16929 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place de cartes bancaires prépayées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence