Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 19642 posée par Mme Mireille Schurch

Accès au logement et départ des locataires du parc privé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19454 posée par Mme Michelle Demessine

Hébergement ou accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer

Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées

Réponse du Ministère chargé du logement

16/06/2011
Pertinence
Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade

Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer

Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17058 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réquisitions de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/02/2011
Pertinence
Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat

Politique du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0104C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0105C posée par M. Jacques Mézard

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 0107C posée par M. Didier Guillaume

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence