Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 06516 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06972 posée par M. Gérard Le Cam

    Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06973 posée par M. Gérard Le Cam

    Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07053 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir de l'INSEE

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07726 posée par M. Gérard Le Cam

    Révision de l'article L. 212-8 du code de l'éducation pour prendre en considération l'enseignement bilingue français-langue régionale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07957 posée par M. Gérard Le Cam

    Mode de gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08322 posée par M. Gérard Le Cam

    Revalorisation de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0314G posée par M. Gérard Le Cam

    Crise dans l'industrie laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09136 posée par M. Gérard Le Cam

    Statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09228 posée par M. Gérard Le Cam

    Convention nationale 3244 : choix de la mutuelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte