Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 20070 posée par M. Thierry Foucaud

    Assimilation des pompiers volontaires à des travailleurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1374S posée par M. Thierry Foucaud

    Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19323 posée par M. Thierry Foucaud

    Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19065 posée par M. Thierry Foucaud

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud

    Réduction des effectifs dans l'administration des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18129 posée par M. Thierry Foucaud

    Moratoire sur la circulaire du 19 janvier 2011 relative à l'insertion professionnelle des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17534 posée par M. Thierry Foucaud

    Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17160 posée par M. Thierry Foucaud

    Pollution dans les conteneurs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

    Fabrication des terminaux de la Française des jeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16308 posée par M. Thierry Foucaud

    Assimilation des institutrices et des instituteurs retraités

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte