Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier

    Revendications des anciens combattants pour le budget 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05510 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19646 posée par M. Guy Fischer

    Disparité indiciaire en termes de pension militaire d'invalidité entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie par rapport à la marine nationale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer

    Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18622 posée par M. Bernard Vera

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier

    Revalorisation des pensions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18173 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16074 posée par M. Robert Hue

    Budget des anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14643 posée par Mme Évelyne Didier

    Revendications des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible