Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

932 questions

  1. Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent

    Enfants et familles sans logement en Île-de-France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0884S posée par M. Thierry Foucaud

    Agences Carsat de Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06778 posée par M. Guy Fischer

    Mesures envisagées pour exclure les colonies des échanges bilatéraux et de la coopération bilatérale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06606 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de l'agrément des maîtres-nageurs sauveteurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06413 posée par M. Guy Fischer

    Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05171 posée par M. Guy Fischer

    Abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie .

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04988 posée par M. Guy Fischer

    Réglementation de la téléassistance pour personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03510 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03435 posée par M. Guy Fischer

    Frais auxquels s'exposent les salariés engageant des procédures visant à faire respecter les droits inscrits dans le code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte