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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence