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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Aides aux victimes de la canicule de 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 0565G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

   Lutte contre les trafics de drogue

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

   Couverture du territoire national en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Assurabilité des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

   Hausse de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   24/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron

   Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

   Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 1060S posée par M. Thierry Foucaud

   Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   25/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    30/06/2006

    Pertinence