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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat
Police et institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0751G posée par M. François Rebsamen
Inspection générale des services
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0697G posée par M. David Assouline
Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi
Indépendance de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier
Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey
Politique de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence