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1085 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
920 questions
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Question n° 06778 posée par M. Guy Fischer
Mesures envisagées pour exclure les colonies des échanges bilatéraux et de la coopération bilatérale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06606 posée par M. Guy Fischer
Suppression de l'agrément des maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Guy Fischer
Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Guy Fischer
Abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie .
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Guy Fischer
Réglementation de la téléassistance pour personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03510 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des produits cancérogènes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Guy Fischer
Frais auxquels s'exposent les salariés engageant des procédures visant à faire respecter les droits inscrits dans le code du travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher
Organisation des travaux parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence