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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03928 posée par M. Robert Hue
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19483 posée par M. Robert Hue
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence