Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Jour de carence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05179 posée par Mme Annie David

    Transparence des données de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

    Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04469 posée par Mme Annie David

    Conséquences de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03317 posée par Mme Annie David

    Indemnités journalières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20672 posée par Mme Annie David

    Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18173 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17447 posée par Mme Annie David

    Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0541G posée par Mme Annie David

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très forte