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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 23028 posée par Mme Annie David
Éthique du don de plasma menacée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0275C posée par M. Dominique Watrin
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Serge Dassault
Travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21074 posée par Mme Annie David
Éthique du don de plasma menacée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0706G posée par Mme Chantal Jouanno
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0708G posée par M. Ronan Kerdraon
Travail et emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20672 posée par Mme Annie David
Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Annie David
Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17446 posée par Mme Annie David
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17447 posée par Mme Annie David
Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence