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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0199C posée par M. Michel Le Scouarnec
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0155C posée par Mme Annie David
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0147C posée par Mme Mireille Schurch
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0124C posée par Mme Gisèle Printz
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0040C posée par Mme Annie David
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0034C posée par M. Pierre Charon
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0002C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0275C posée par M. Dominique Watrin
Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0043C posée par M. Guy Fischer
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence