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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume
Projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. Richard Yung
Rapatriement fiscal, CICE et ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Michel Billout
Politique économique et financière de l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Éric Bocquet
Rapports entre le milieu de la finance et l'État
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence