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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet
Violences urbaines et agressions de policiers
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05273 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0101C posée par Mme Éliane Assassi
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence