Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

    Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1275S posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07097 posée par Mme Éliane Assassi

    Avenir de la médaille militaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi

    Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

    Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1157S posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme du financement des activités prud'homales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23799 posée par Mme Éliane Assassi

    Indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0921S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très forte