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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 08612 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des associations en France
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08014 posée par Mme Éliane Assassi
Situation difficile de l'université Paris 13 et de l'institut universitaire de technologie de Bobigny
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06646 posée par Mme Éliane Assassi
Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 18664 posée par Mme Éliane Assassi
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08238 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien du site IUFM à Livry-Gargan
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07097 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir de la médaille militaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07110 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir des centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07129 posée par Mme Éliane Assassi
Établissements publics d'enseignement primaire : un projet dangereux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence