Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 0811S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture d'une école maternelle à Cahors

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1546S posée par Mme Éliane Assassi

    Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1275S posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0612S posée par Mme Éliane Assassi

    Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

    Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0162S posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de suppression des ventes de billets "grandes lignes" aux guichets des gares d'Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0102S posée par Mme Éliane Assassi

    Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très forte