Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

208 questions

  1. Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen

    Politique migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

    Finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

    Justice

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1152G posée par Mme Caroline Cayeux

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi

    Situation à Aulnay-sous-Bois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1102G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Politique énergétique et droit à l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1112G posée par M. Stéphane Ravier

    Surveillance des frontières

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

    Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1062G posée par M. Claude Malhuret

    Politique étrangère

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne