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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet
Expulsions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Politique de sécurité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Levée de l'état d'urgence
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20634 posée par Mme Hélène Luc
Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence