Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

191 questions

Question n° 0793G posée par Mme Annie David

Les grèves dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

09/02/2007
Pertinence
Question n° 0786G posée par M. Jean-Luc Miraux

Les réformes pédagogiques

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Les enquêtes des renseignements généraux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0761G posée par M. Roland Muzeau

Fusion GDF-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

Expulsions

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0768G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Violences dans les stades

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0770G posée par Mme Catherine Tasca

Pluralisme dans les médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/12/2006
Pertinence
Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc

Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0732G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Politique de sécurité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/11/2006
Pertinence