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1709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1288 questions
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Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la convention d'Ottawa
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0505S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de privatisation des Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11981 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concentration de thorium 234 dans des algues prélevées dans les bouches de Bonifacio
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11982 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Impossibilité de classement en co-compostage du mélange de déchets verts avec des boues de stations des eaux usées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de VVF-Vacances
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11756 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression d'heures d'enseignement du second degré dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11799 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Déficit de personnel AIS dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11830 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés d'accès aux IRM
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à la retraite anticipée des salariées mères de famille
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11678 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des médecins titulaires d'un diplôme extra-communautaire
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence