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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0896G posée par M. Christian Favier
Mesures d'urgence suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13481 posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir de la SNSM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi
Assassinats en Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier
Désengagement de l'État dans certains territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 20466 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence