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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 06305 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement des conventions tripartites des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18003 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Menace de disparition de la moitié des maisons de retraite de l'ONAC

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne