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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 21509 posée par M. Robert Bret
Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19483 posée par M. Robert Hue
Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Robert Bret
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des personnels des sociétés de transport de fonds
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Guy Fischer
Demande d'informations concernant l'enquête menée par le ministère de l'intérieur sur l'infiltration des sociétés de vigiles par les mouvements d'extrême droite
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence