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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0793G posée par M. Yannick Vaugrenard
Moralisation du capitalisme - superprofits des patrons du CAC 40
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Éric Bocquet
Plan d'austérité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0716G posée par M. François Patriat
Plan d'austérité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat et fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0462G posée par M. Nicolas About
Justice fiscale et dette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement après les régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0455G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique économique et sociale après les régionales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0332G posée par Mme Mireille Schurch
Justice fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence