Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
-
Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera
Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi
Situation des mineurs isolés à Calais
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0777G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
-
Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1029S posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur les nouvelles trousses de prévention pour les usagers de drogue
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0678S posée par Mme Mireille Schurch
Convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de France
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence