Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
-
Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence