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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen

   Politique migratoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

   Gestion des migrants par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/01/2017

   Pertinence

3. Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe

   Situation des migrants

   Réponse du Premier ministre

   30/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

   Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 07264 posée par Mme Annie David

   Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2013

   Pertinence

6. Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 04497 posée par Mme Annie David

   Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer

   Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   17/12/2009

   Pertinence

9. Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 0070G posée par M. Jean Desessard

    Zones d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    11/01/2008

    Pertinence