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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07264 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04497 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer
Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Jean Desessard
Zones d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence