Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 12396 posée par M. Ivan Renar

    Suppression de la franchise postale pour les courriers officiels des maires

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12963 posée par Mme Michelle Demessine

    Difficultés de fonctionnement du lycée Pasteur de Somain (Nord)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12964 posée par Mme Michelle Demessine

    Conséquences de la suppression de la franchise postale par les services publics

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant

    Fiscalité des districts

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15327 posée par M. Ivan Renar

    Situation de la Cour d'appel de Douai

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés financières des communes du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16230 posée par Mme Michelle Demessine

    Fermetures de piscines municipales du Nord

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18967 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conditions d'enseignement au collège Louise-Michel, à Clichy-sous-Bois

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19179 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Fédération française des maisons des jeunes et de la culture

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01914 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne