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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot
Rattrapage des retraites minières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier
Pension de réversion des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14391 posée par Mme Annie David
Modalités injustes des pensions de réversion
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 04310 posée par Mme Évelyne Didier
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00314 posée par M. Yves Coquelle
Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26547 posée par M. Guy Fischer
Pension de réversion pour les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09840 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution des pensions de réversion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05499 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution des pensions de réversion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0018S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution des pensions de réversion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence