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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 1147G posée par M. Alain Bertrand
Suppression de postes de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1149G posée par Mme Annie David
Suppression de postes à EDF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Jean-Claude Requier
Pantouflage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier
Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16729 posée par M. Michel Le Scouarnec
Durée de temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen
Retraite et bonification pour enfant
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15971 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent
Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14116 posée par Mme Évelyne Didier
Classement mensuel des conseillers de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence