Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

    Police et institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0889S posée par M. Christian Favier

    Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Assassinats en Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Fonctionnement de la justice et gardes à vue

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

    Fonctionnement des institutions

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi

    Indépendance de la justice

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09393 posée par Mme Évelyne Didier

    Régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06542 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte