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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

   Expulsions d'étrangers gravement malades

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

   Expulsions d'étrangers gravement malades

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/12/2012

   Pertinence

3. Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   01/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22770 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

   Sécurité des médecins

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence