Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22770 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar

    Situation des personnels pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

    Centre de rétention à Vincennes

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Fonctionnement de la justice et gardes à vue

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen

    Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10242 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès au droit du travail des détenus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0889S posée par M. Christian Favier

    Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte